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Marques déposées par la société Communauté d'Agglomération du Choletais
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CHOLET ANIMATION ENFANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHOLET ANIMATION ENFANCE
Communauté d'Agglomération du Choletais, EPCI

Numéro de dépôt :
4274537
Date de dépôt :
24/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2026
CHOLET ANIMATION ENFANCE de Communauté d\'Agglomération du Choletais

Présentation de la marque CHOLET ANIMATION ENFANCE

Déposée par voie électronique le 24 mai 2016 par la société Communauté d'Agglomération du Choletais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHOLET ANIMATION ENFANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est la société Communauté d'Agglomération du Choletais domicilié(e) Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 62111 - 49321 - CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 244 900 700 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAC, Mme. Marie-Laure GACHARD domicilié(e) Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 62111 - 49321 - CHOLET - France.

La marque CHOLET ANIMATION ENFANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4274537.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHOLET ANIMATION ENFANCE arrivera à expiration en date du 24 mai 2026.

Communauté d'Agglomération du Choletais a également déposé les autres marques suivantes : Cholet Animation Enfance , Les Co-Mobiles , GLISSE O , 100% Produits de nos fermes , LE GRAND CHOLET , CHOLET AGGLOMERATION


Communauté d'Agglomération du Choletais, EPCI - Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 62111 - 49321 - CHOLET - France - SIREN 244900700


CAC, Mme. Marie-Laure GACHARD - Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 62111 - 49321 - CHOLET - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping .